Aide juridique pour récupérer les fonds perdus après une fraude à l'investissement ou aux actifs numériques

Notre travail porte sur deux domaines de la fraude financière en ligne :

• Plateformes d'investissement : plateformes de trading non régulées, prétendus « gestionnaires de compte », montages forex / CFD / options binaires, schémas de Ponzi et pyramidaux, faux trading « algorithmique » ou « par IA », prétendus fonds offshore.
• Actifs numériques : fausses plateformes d'échange et faux portefeuilles, « co-investissement » avec accompagnement personnalisé, retraits de liquidité et émissions de jetons frauduleuses, contrats siphonneurs et hameçonnage, usurpation de plateformes connues ou de leurs canaux d'assistance.

Nous examinons les dossiers portant sur des pertes à partir de 3 000 €, en France comme en transfrontalier. Cette liste est indicative : la recevabilité dépend des faits, des pièces, de la juridiction et du droit applicable.

Non, et nous le disons d'emblée pour ne pas vous faire perdre de temps. Sortent de notre périmètre :

• Litiges de commerce en ligne (vendeurs de places de marché, fraudes à la livraison, faux sites marchands)
• Montages menés uniquement par messagerie, lorsque les fonds ne sont jamais parvenus à une plateforme d'investissement ou d'actifs numériques (s'ils y sont parvenus, le dossier entre dans notre périmètre)
• Versements dirigés vers un compte bancaire privé ou une carte, sans passer par une plateforme, un courtier ou une plateforme d'échange
• Fausses offres d'emploi, faux crédits et transactions hors ligne
• Dossiers portant sur moins de 3 000 €

Ce périmètre restreint est un choix : il nous permet de travailler sérieusement la lecture des relevés, le suivi des versements et les interlocuteurs propres à ces deux familles de dossiers. Si le vôtre en sort, nous vous le disons dès le premier échange plutôt que de l'accepter sans pouvoir l'instruire.

Vous recevez une réponse écrite qui dit pourquoi, et rien ne vous est facturé pour cet examen. Nous pouvons ne pas être en mesure d'intervenir lorsque :

• les informations transmises ne peuvent pas être vérifiées
• le dossier relève d'une juridiction que nous ne couvrons pas
• les pièces sont trop lacunaires pour fonder un examen utile
• la situation sort du périmètre décrit plus haut

Lorsque c'est possible, nous indiquons vers quel interlocuteur — banque, prestataire de paiement, autorité — la démarche nous paraît devoir être portée, même si nous ne l'accompagnons pas.

Le premier examen du dossier est sans frais et sans engagement : nous lisons ce que vous nous transmettez et nous vous disons ce qu'il en ressort.

Les honoraires dépendent de l'étendue et de la complexité de la mission. Ils sont convenus individuellement et confirmés par écrit, avec le périmètre des démarches proposées, avant que le moindre travail ne commence.

Nous ne demandons jamais de cryptomonnaie, de phrase de récupération, de clé de portefeuille ni de paiement anticipé de « déblocage » ou de « libération des fonds ». Une telle demande est un signal d'alerte — signalez-la-nous si vous en recevez une.

Les délais dépendent de la procédure engagée et ne sont pas de notre ressort. À titre indicatif, ces démarches s'étendent généralement sur :

• Contestation de paiement par carte : 30 à 90 jours
• Rappel d'un virement bancaire : 1 à 4 semaines, si la demande est formée rapidement
• Dossiers nationaux simples : 3 à 6 mois
• Dossiers transfrontaliers : 6 à 18 mois

Ces ordres de grandeur décrivent la durée des procédures, non l'issue de la vôtre. Vous êtes tenu informé à chaque étape, y compris lorsqu'il n'y a rien de nouveau à signaler.

C'est le cas de la plupart des dossiers de ce type, et cela ne les exclut pas. Ce que la dimension internationale change, c'est la longueur des démarches et le nombre d'interlocuteurs, pas la possibilité de constituer le dossier.

Nous travaillons avec des confrères en France et, lorsque le dossier l'exige, à l'étranger. Selon les cas, les voies mobilisables comprennent :

• les mécanismes d'entraide judiciaire internationale
• les demandes de gel d'avoirs
• le suivi des transferts dans les registres publics, pour les actifs numériques
• le dépôt de plainte, qui peut ouvrir des canaux d'enquête internationaux
• les décisions de justice à effet transfrontalier

La disponibilité de chacune de ces voies dépend des faits, de la juridiction et du droit applicable.

Ce qui est utile, dans l'ordre où cela sert :

• Les mouvements : virements, relevés de carte, transferts d'actifs numériques
• Les échanges : courriels, messages, conversations avec la plateforme ou son « gestionnaire de compte »
• Les documents : conditions acceptées, prétendus contrats, captures d'écran de l'interface
• Les identifiants : adresses de portefeuille, numéros de compte, identifiants utilisés sur la plateforme
• Les coordonnées annoncées : raison sociale affichée, sites, téléphones, adresses électroniques
• La chronologie : dates des versements et des échanges

Si vous n'avez pas tout, écrivez quand même. Réunir et ordonner les pièces fait partie de notre travail, et l'essentiel se reconstitue souvent à partir des relevés bancaires que vous pouvez obtenir.

Le temps écoulé compte, mais il ne referme pas le dossier à lui seul. Certaines voies sont enfermées dans des délais stricts — une contestation de paiement par carte, par exemple — tandis que d'autres restent ouvertes bien plus longtemps.

Même après plusieurs mois, un examen garde son intérêt :

• les relevés bancaires restent obtenables auprès de votre établissement
• les transferts d'actifs numériques demeurent inscrits dans les registres publics
• une plainte reste recevable dans les délais de prescription applicables
• d'autres personnes concernées par la même plateforme se manifestent parfois plus tard

Écrivez-nous en indiquant la date des faits : c'est précisément l'un des éléments que nous examinons en premier.

Oui. Ce que vous envoyez sert à examiner votre dossier, et à rien d'autre. Les relevés, les échanges et les pièces ne sont transmis qu'aux interlocuteurs que l'examen désigne — établissement bancaire, prestataire de paiement, autorité compétente — et seulement si vous en décidez ainsi.

Deux précisions pratiques, qui valent aussi ailleurs :

• nous ne demandons jamais de phrase de récupération, de clé de portefeuille ni d'accès à vos comptes : une telle demande, d'où qu'elle vienne, est un signal d'alerte
• masquez ce que vous voulez avant d'envoyer : un numéro de compte partiellement caché suffit le plus souvent à situer une opération

Le détail du traitement de vos données figure dans notre politique de confidentialité.