1) Les données que nous recueillons
Ce que vous nous transmettez
- vos nom et prénom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
- la description de votre situation et les pièces que vous joignez : relevés, références de virement, échanges avec la plateforme ;
- le type de dossier et l'ordre de grandeur des sommes concernées.
Ce que le site enregistre
- des données techniques de connexion, nécessaires à l'affichage des pages et à la sécurité du formulaire ;
- vos préférences de cookies, conservées sur votre appareil ;
- des mesures d'audience agrégées, uniquement si vous y avez consenti.
Ne nous transmettez jamais de phrase de récupération, de clé privée ni d'identifiant de connexion : nous n'en avons pas besoin et ne vous en demanderons jamais.
2) Ce que nous en faisons
- examiner si votre dossier relève de notre périmètre et vous répondre ;
- instruire le dossier et mener les démarches convenues, le cas échéant ;
- satisfaire à nos obligations légales et conserver la trace de nos échanges ;
- maintenir le site en état de fonctionnement et le protéger des envois automatisés.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires.
3) Bases juridiques (RGPD)
- Mesures précontractuelles et exécution du contrat — pour examiner votre demande puis, si le dossier est accepté, mener la mission ;
- Intérêt légitime — pour la sécurité du site et la conservation de nos échanges ;
- Consentement — pour la mesure d'audience et les cookies non nécessaires, que vous pouvez retirer à tout moment ;
- Obligation légale — lorsqu'une conservation nous est imposée.
4) Qui peut y avoir accès
L'accès est limité aux personnes de Ressoria qui traitent votre dossier. Des tiers peuvent intervenir dans un cadre défini : prestataires techniques d'hébergement et de messagerie, confrères associés à un dossier avec votre accord, et autorités lorsque la loi l'exige.
5) Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés en transit. L'accès aux dossiers est restreint aux personnes qui en ont besoin. Aucun dispositif n'offre une sécurité absolue ; en cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé.
6) Durées de conservation
- demande non suivie d'une mission : jusqu'à douze mois après notre réponse ;
- dossier accepté : pendant la mission, puis selon les délais légaux de conservation applicables ;
- préférences de cookies : jusqu'à six mois, ou jusqu'à ce que vous les modifiiez.
7) Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Écrivez à ressoria.dossiers@gmail.com : nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL.
8) Transferts hors de l'Union européenne
Nos prestataires techniques sont choisis au sein de l'Union européenne lorsque cela est possible. Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types.
9) Mineurs
Ce site s'adresse aux personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de données relatives à des mineurs.
10) Sites tiers
Les sites vers lesquels nous renvoyons appliquent leurs propres règles, que nous ne maîtrisons pas. Consultez-les avant de leur communiquer quoi que ce soit.
11) Évolution de cette politique
Cette politique peut être modifiée. La version applicable est celle publiée ici, dont la date de mise à jour figure en tête de page.
